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Arbitrage sera effectué conformément aux règles de l’American Arbitration Association qui sont en vigueur à la date à laquelle un différend est soumis à l’American Arbitration Association. Informations sur l’American Arbitration Association, ses règles et ses formes sont disponibles auprès de l’American Arbitration Association, 335 Madison Avenue, étage 10, New York, New York, 10017-4605. Audience aura lieu dans la ville ou du comté du propriétaire de https://www.psychoeducatrice.ca.

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La partie gagnante doit être remboursé par l’autre partie de tout et de tous les coûts associés à l’arbitrage des différends, y compris les honoraires d’avocat, les frais de recouvrement, les frais d’enquête, les frais de voyage.

JURIDICTION ET LIEU

Si toute question concernant cet achat sera porté devant un tribunal, avant ou après l’arbitrage, Viewer, visiteur, membre, abonné ou client se engage à ce que la seule et bonne compétence pour être l’Etat et la ville déclarée dans les informations de contact du propriétaire du Web, sauf indication ici spécifié. Dans le cas où le litige est devant un tribunal fédéral, le tribunal compétent est le tribunal fédéral plus proche de la propriétaire d’adresse http: //www.psychoeducatrice.ca’s.

LOI APPLICABLE

Viewer, visiteur, membre, l’abonné ou le client accepte que la loi applicable à appliquer est, dans tous les cas, que ce soit de l’État du propriétaire de https://www.psychoeducatrice.ca.

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